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responsabilité du fait des produits défectueux

La responsabilité du fait des produits défectueux.

Par un arrêt du 25 novembre 2010, la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation vient de porter un coup d’arrêt significatif à sa jurisprudence rendue en faveur des victimes du vaccin de l’hépatite B qui semblait jusqu’ici prospérer depuis ses célèbres arrêts du 22 mai 2008. En effet, la haute cour a  jugé...
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