Droit Immobilier

La compétence du cabinet s’étend également à la matière immobilière, notamment à celle des baux commerciaux (renouvellement, révision du loyer, déspécialisation..), baux d’habitation et baux ruraux, ainsi qu’en matière de droit de la construction et de la copropriété. La cabinet vous assiste et vous conseille afin de garantir au mieux vos intérêts.

Le droit immobilier regroupe l’ensemble des règles juridiques régissant les biens immobiliers. Il comprend notamment les lois sur l’acquisition, la propriété, la vente et la location de biens immobiliers, ainsi que les règles relatives à la construction, à la rénovation et à l’aménagement de ces biens. Voici quatre aspects majeurs concernés par le droit immobilier.

Acquisition d’un bien immobilier

L’acquisition d’un bien immobilier est soumise à plusieurs formalités juridiques. On y retrouvera la signature d’un contrat de vente ou encore la rédaction d’un acte de propriété. Veillez à ce que toutes les formalités soient respectées pour éviter tout litige ultérieur.

Droit de propriété

La propriété d’un bien immobilier implique également certaines obligations. Il requiert le paiement des taxes foncières et de l’entretien du bien. S’informer sur ces obligations avant de devenir propriétaire d’un bien immobilier et une étape nécessaire avant tout achat.

Vente d’un bien immobilier

La vente d’un bien immobilier est également régie par des règles juridiques précises, notamment en ce qui concerne la publicité de la vente, la rédaction de l’acte de vente et les formalités liées à la transmission de propriété. Entourez-vous de professionnels pour vous assurer que toutes les formalités soient respectées.

Location d’un bien immobilier

La location d’un bien immobilier est encadrées de règles en ce qui concerne les conditions de location, les obligations des locataires et des propriétaires, et les procédures d’expulsion en cas de non-paiement ou de non-respect des règles de location.

Construction, rénovation, aménagement de biens immobiliers

Pour finir, la construction, la rénovation et l’aménagement de biens immobiliers se divise en plusieurs aspects tels que les permis de construire, les règles d’urbanisme et les normes de sécurité. Contactez-nous avant d’entamer tout projet de construction, rénovation ou aménagement pour assurer un aménagement sûr et réalisable.