La loi n°2004-439 du 26 mai 2004 prévoit la possibilité de révision d’une prestation compensatoire.

La révision de la prestation compensatoire peut être accordée dans certains cas très spécifiques prévue à l’article 276-3 du Code civil.

En effet, il existe différentes possibilités de demander une révision de la prestation compensatoire, qui dépendent notamment de l’ancienneté de la fixation de la prestation compensatoire et de sa forme.

Lorsque la prestation compensatoire a été fixée sous forme de rente viagère, elle peut être révisée, suspendue ou supprimée en cas de changement important dans les ressources ou les besoins de l’un ou l’autre des ex-époux.

Lorsque la prestation compensatoire a été fixée par le Juge sous forme de capital, seules les modalités de versement peuvent être modifiées.