Un cadre supérieur handicapé a obtenu 7 646 918 euros de réparations, intégrant les salaires qu’il aurait perçus à son poste.
Un automobiliste victime d’un accident de voiture survenu près de Lille en décembre 2000 vient de remporter de manière spectaculaire un procès l’opposant à une compagnie d’assurances. Le tribunal de Niort (Deux-Sèvres) a condamné la Macif à verser 7 646 918 euros à cet homme, cadre supérieur dans une enseigne de bricolage.
La victime, âgée de 35 ans, avait été percutée de plein fouet par un véhicule qui empruntait l’autoroute à contresens. Très sévèrement atteinte au bassin et à une jambe, elle se déplace depuis en fauteuil roulant, ce qui a évidemment des conséquences lourdes sur sa vie professionnelle et privée. La Macif, assureur du conducteur fautif, proposait 450 000 euros de dommages et intérêts.
Le tribunal note que « le principe de réparation intégrale du préjudice implique que la victime doit être replacée dans la situation qui aurait été la sienne sans l’accident (…) et que rien ne permet de penser que la victime ne les aurait pas perçus si elle avait continué à occuper le même poste ».
Le demandeur se voit ainsi allouer 7,354 millions « au titre des pertes de gains professionnels futurs ». Les quelques 350 000 euros restants viennent indemniser les frais médicaux, les travaux d’aménagement du domicile, l’entretien du jardin, le préjudice esthétique, etc. La Macif doit aussi verser 25 000 euros à des titres divers au plaignant et à ses proches.