Un homme de 37 ans, victime d’un accident de la voie publique, est admis dans un service de chirurgie orthopédique pour un traumatisme du genou droit. Après désinfection cutanée, et en absence d’antibioprophylaxie, le patient est opéré, sous anesthésie générale, d’une réinsertion trans-osseuse du tendon rotulien avec protection par un cerclage métallique de la rotule...Read More
Par un arrêt du 25 novembre 2010, la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation vient de porter un coup d’arrêt significatif à sa jurisprudence rendue en faveur des victimes du vaccin de l’hépatite B qui semblait jusqu’ici prospérer depuis ses célèbres arrêts du 22 mai 2008. En effet, la haute cour a jugé...Read More
La confidentialité est d’abord un droit du patient comme le précise l’article L.1110-4 du code de la santé publique : « Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et du secret...Read More
Faute du médecin de garde et de l’anesthésiste dans la prise en charge d’un accident vasculaire cérébral post-opératoire. Une femme de 66 ans, aux antécédents de diabète, d’artériopathie des membres inférieurs et de rétinite proliférante opérée, présente une surcharge pondérale et une rétinopathie aigue avec un risque de décollement de la macula. Une surveillance précoce...Read More
L’évaluation du préjudice global d’une victime ne peut pas inclure le montant des prestations versées par la caisse de sécurité sociale. La cour de cassation conteste ce mode de calcul du préjudice global contraire aux dispositions de l’article 1147 du code civil et du principe de réparation intégrale du dommage sans perte ni profit...Read More
Les dommages liés à l’intubation ne peuvent pas engager la responsabilité de l’hôpital sur la base d’une simple présomption de faute. L’intubation d’un patient en vue d’une anesthésie générale ne constitue pas un geste courant à caractère bénin dont les conséquences dommageables, sans rapport avec l’état initial du patient, seraient présumées révéler une faute...Read More
