Logement loué, les travaux autorisés.

Rafraîchir les lieux, changer la décoration, engager des travaux d’amélioration… le locataire peut éprouver l’envie d’embellir son cadre de vie en effectuant certains travaux dans son logement. Toutefois, le locataire n’est pas libre de réaliser n’importe quel type de travaux.

La remise en état du logement en fin de bail.

En fin de bail, le locataire doit rendre son logement dans l’état où il l’a reçu. Il doit donc l’entretenir et effectuer certaines réparations. Pour les locations nues, une liste, non exhaustive, des réparations à charge du locataire est fixée par la loi du 6 juillet 1989 et le décret n°87-712 du 26 août 1987.

Rapports locatifs : sanctions cumulables (commentaire de jurisprudence).

L’occupant irrégulier sans droit ni titre peut être condamné à verser des dommages et intérêts au bailleur, en sus de l’indemnité d’occupation (Cass. Civ. 3^ème du 14/09/2010, n°09-15.109)