En cas de litige concernant le nombre d’heures de travail accomplies, l’employeur doit, en vertu de l’article L 3171-4 du Code du Travail, fournir les preuves visant à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié lorsqu’il s’agit des temps de pause, de la durée maximale quotidienne et hebdomadaire et du repos quotidien qui incombent à l’employeur. En revanche, la Cour de Cassation a précisé de 17 janvier 2024 (3) qu’en ce qui concerne les heures supplémentaires, l’obligation de preuve revient à la fois au salarié et à l’employeur.