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Faute grave de l’agent commercial qui délaisse son activité et ses clients

Céline Lugagne Delpon > Actualité > Droit commercial > Agents commerciaux > Faute grave de l’agent commercial qui délaisse son activité et ses clients

Selon un Arrêt de rejet de la Chambre commerciale de la Cour de cassation rendu le 09/06/2015, un agent commercial qui délaisse son activité d’une manière si conséquente qu’elle conduit à la perte d’un client important, constitue une faute grave. Celle-ci implique l’absence de paiement des indemnités de cessation de contrat et de préavis.