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Charge de la preuve et motif de recours au CDD

Céline Lugagne Delpon > Actualité > Droit social > Charge de la preuve et motif de recours au CDD

(Cass. Soc. 15 septembre 2010, n°09-40.473)

En cas de contestation par le salarié du motif du recours au CDD, il appartient à l’employeur d’apporter la preuve de la réalité de ce motif.