Le Tribunal judiciaire (TJ) est compétent pour une large gamme de litiges civils que la loi n’a pas confiés à un tribunal spécialisé. Dans certains domaines, le TJ est seul compétent, comme en matière de responsabilité médicale. Il remplace les anciens tribunaux de grande instance et d’instance depuis la réforme de 2020. Le TJ s’occupe...Read More