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mars 31, 2024

Garantie décennale : changement de règle pour les pompes à chaleur et inserts bois

Si la garantie décennale est au cœur des enjeux d’assurance pour tout artisan, son application pour la pompe à chaleur vient d’évoluer, suite à une nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation. Du fait d’un litige concernant l’installateur d’un insert bois ayant refusé de couvrir les dommages liés à un incendie causé par l’appareil, la...
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