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janvier 28, 2024

Discrimination en raison de l’état de santé de l’employée (Cass. soc. 17-1-2024 n° 22-13.144 F-D)

La Cour de Cassation a statué le 17 janvier 2024 (5) sur le fait que l’entreprise devait justifier par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination que le licenciement de sa salariée pour motif disciplinaire était valable. Cette dernière avait en effet envoyé une lettre à son employeur précisant qu’elle souffrait d’une tumeur cérébrale ayant...
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