Si, en règle générale, on n’est responsable que de ses actes personnels, le code civil prévoit plusieurs cas dans lesquels certaines personnes peuvent être tenues de répondre des conséquences dommageables d’actes commis par d’autres. L’article 1384-5 du code civil prévoit notamment la responsabilité des commettants du fait de leur préposé. Ce régime concerne principalement la...Read More