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mars 13, 2014

Autoentrepreneur : vers un régime de droit commun ?

Seules les « activités d’appoint » qui ne dépasseraient pas les seuils intermédiaires, pourraient continuer de bénéficier du régime de l’autoentrepreneur. Aux termes du projet de loi du gouvernement relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme a présenté les changements attendus pour les autoentrepreneurs, comme...
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