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janvier 26, 2012

La preuve déloyale en droit social

Chambre Sociale de la Cour de cassation, 10 janvier 2012 De prime abord, l’arrêt du 10 janvier 2012 peut paraître surprenant. La Cour de cassation y censure les juges pour avoir considéré que les enregistrements réalisés au moyen d’un système de vidéosurveillance installé par un client de l’employeur constituent une preuve licite des heures d’arrivée...
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