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octobre 19, 2011

Bail commercial et indexation du loyer: l’ILC et l’ILAT, de nouvelles alternatives à l’ICC

Traditionnellement utilisé dans le cadre de l’indexation, de la révision et de la fixation du loyer de renouvellement, l’indice du coût de la construction (ICC) a connu une forte hausse au cours des années 2000. Afin de limiter l’augmentation corrélative des loyers commerciaux, il est alors apparu nécessaire aux professionnels de l’immobilier de mettre en...
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