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novembre 18, 2010

L’absence d’actions de prévention entraîne la faute inexcusable de l’employeur.

(Cass. Civ. 2, 18 novembre 2010, n°09-17.275) La Cour de Cassation indique que le Code du Travail oblige l’employeur à mettre en place des moyens de prévention des risques professionnels pour « l’ensemble des manutentions manuelles comportant tout risque pour les travailleurs en raison des caractéristiques de la charge ou des conditions ergonomiques défavorables », quels que...
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