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septembre 17, 2010

Le fonds de commerce disparaît-il en cas de cessation temporaire de l’activité ?

La cessation temporaire d’activité n’emporte pas automatiquement la disparition de la clientèle et donc celle du fonds de commerce. Un fonds de commerce est constitué d’un ensemble d’éléments corporels tels que les marchandises et le matériel, et incorporels tels que le nom commercial et le droit au bail. Parmi tous ces éléments, la clientèle est...
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